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418633-2023 - Mise en concurrenceFrance-Ustaritz: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune D'Ustaritz
Nom officiel: commune D'Ustaritz
Adresse postale: 84 place du labourd
Ville: Ustaritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64480
Pays: France
Courriel: finances@ustaritz.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ustaritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583150&orgAcronyme=w4f64
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint pour la création d une médiathèque sur la commune d USTARITZ
Numéro de référence: ST-2023-10
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
concours restreint pour la création d une médiathèque sur la commune d USTARITZ
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
feder os 5
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
conditions énoncées dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 150
RestreintNombre minimal: 1Nombre maximal: 150
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
conditions énoncées dans les documents de la consultation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 21/08/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
conditions énoncées dans les documents de la consultation
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
conditions énoncées dans les documents de la consultation
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
BRUNO CARREREMIKEL GOYHENECHEHELENE MARTY CHALEONNATALIA DO COITO SABIOAURELIE BONTAN
BRUNO CARREREMIKEL GOYHENECHEHELENE MARTY CHALEONNATALIA DO COITO SABIOAURELIE BONTAN
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de pau
Nom officiel: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conditions énoncées dans les documents de la consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023
06/07/2023