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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de gestion des biodéchets
Description: Fourniture d'équipements de gestion des biodéchets
Identifiant de la procédure: a591b1ba-5036-40e2-875e-9080f6dbdb22
Avis précédent: 63df5a17-87f6-4c9c-8b8d-846676851f73-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en bois pour les sites de compostage partagé ou autonome
Description: Fourniture et livraison de composteurs en bois
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les informations sont disponibles dans les documents du marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et installation d'abri-bacs pour la collecte des biodéchets
Description: abri-bacs pour la collecte des biodéchets
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 60 000
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 50 % valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les informations sont disponibles dans les documents du marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de sacs kraft
Description: sacs kraft
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50% valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les informations sont disponibles dans les documents du marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: emz environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: offre EMZ ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat 2
Titre: Fourniture et installation d'abri-bacs pour la collecte des biodéchets
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOLUBIO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat 3
Titre: Fourniture de sacs kraft
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d’enregistrement: 20003920400017
Adresse postale: Rond point des chênes BP 73
Ville: Mourenx
Code postal: 64150
Pays: France
Téléphone: 0559604850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Ville: PAU cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +335 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: emz environnement
Numéro d’enregistrement: 52485922000047
Ville: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: France
Téléphone: 0387031808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SOLUBIO
Numéro d’enregistrement: 95095288700012
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Pays: France
Téléphone: 0686454471
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a510dc6-02b0-4817-b12b-8336513068f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:44:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418788-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024