41887-2019 - RésultatsFrance-Évreux: Élimination et traitement des ordures
OJ S 19/2019 28/01/2019
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SETOM
Adresse postale: VC 6 Lieu-Dit Saint Laurent, BP 110
Ville: Évreux Cedex 9
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27091
Pays: France
Courriel: marches@setom.fr
Téléphone: +33 232234747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.setom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique et de l'unité de valorisation de la biomasse d'Écoval
Numéro de référence: 2018-21-C
II.1.2.
Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne le site d'Écoval qui abrite une UVE et une UVB. L'objet de ce contrat est de confier la gestion du service public et des travaux d'amélioration des équipements.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 116 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 116 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
Le SETOM confie au délégataire:
— l'exploitation de l'UVE,
— omr: déchets du SETOM et de ses partenaires actuels,
— ligneux issu des déchets verts des déchetteries sans d'obligation de traitement sur site,
— encombrants: environ 17 000 t complémentaires aux encombrants incinérables aujourd'hui traités sur l'UVE (environ 3 000 t/an) à compter du 1.1.2021 à prendre en charge par le titulaire du marché, ainsi que les évolutions réglementaires associées (modification si nécessaire de l'arrêté préfectoral),
— l'exploitation de l'UVB,
— l'élimination des mâchefers et des cendres,
— l'évacuation des Refiom,
— La mise en place d'un GER pour l'UVE et l'UVB: équipements, ouvrages et génie-civil,
— la gestion de la saturation des vides de four.
Le SETOM confie également des travaux d'optimisation notamment énergétique des installations:
— optimisation de la valorisation électrique et thermique de l'énergie,
— travaux de remise en état du process UVB,
— Travaux éventuels de fiabilisation des installations souhaités par le délégataire,
— travaux pour gestion et / ou préparation et / ou traitement des encombrants sur le site.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 034-074877

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique et de l'unité de valorisation de la biomasse d'Écoval
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
21/12/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: Suez RV Énergie
Numéro national d'identification: 622012748
Adresse postale: 16 place de l'Iris — Tour CB
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92040
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 116 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 111 059 297,00 EURRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 87 562 700,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 23 406 597,00 EURTout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive:
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 19 860 000 + 22 920 979 + 11 371 776 + 10 469 106 = 87 562 700.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Date de signature de la concession par le président du SETOM de l'Eure: 15.1.2019
Le contrat a été notifié au concessionnaire le 16.1.2019
Le contrat peut être consulté au service commande publique du SETOM (Téléphone +33 232234747; courriel marches@setom.fr).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 51
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
À compter de la publication du présent avis:
— un référé contractuel peut être introduit dans le délai de trente et un jours,
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans le délai de 2 mois.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 50
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/01/2019