2023-OJS131-419067-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort

Adresse postale: place Martin Bastard, CS 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés publics

Courriel: Marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Niort

Adresse postale: 1 rue de l''ancien Musée

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Courriel: Marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_D-scT0ns16

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_D-scT0ns16

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre fourniture, installation, maintenance de materiels de restauration collective

Numéro de référence: DCPL 2023-25

II.1.2.

Code CPV principal
39314000 Équipement de cuisine industrielle

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Opération est décomposée en 2 lots : - lot 1 : acquisition de matériels de restauration collective - maintenance sur garantie - lot 2 : acquisition de pièces détachées et maintenance pour matériels de restauration collective hors garantie. LOT 1 : L'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents ; LOT 2 : Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes. Durée initiale de l'accord-cadre : 2 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. Accord cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction pour la même durée. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : octobre 2023

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de matériels de restauration collective - maintenance sur garantie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance durant la période de garantie, de matériels d'équipements de cuisine et de restauration collective. Les prestations associées concernent l'aménagement et/ou le remplacement du matériel dans divers locaux de la Ville de Niort et du CCAS. Les bâtiments concernés sont principalement : les restaurants scolaires, équipements associatifs, culturels et sportifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 483 333,32 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour la durée initiale du marché (2 ans) : 241 666,66 euros HT soit 483 333.32 euros HT pour 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de pièces détachées et maintenance pour matériels de restauration collective hors garantie

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39311000 Petit matériel de restauration, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: niort

II.2.4.

Description des prestations

la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de maintenance concernant les matériels de restauration collective hors garantie. Les prestations associées concernent les interventions curatives, l'enlèvement pour recyclage, l'installation ou la désinstallation des matériels en place dans divers locaux de la Ville de Niort et du CCAS. Ce lot intègre également des prestations d'inventaire de matériel et de location. Les bâtiments concernés sont principalement : les restaurants scolaires, équipements associatifs, culturels et sportifs

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 386 666,66 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum pour la durée initiale du marché (2 ans) : 193 333.33 euros HT soit 386 666,66 euros HT pour 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette information est donnée à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

conformément à l'article L 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, il a été constitué un groupement de commandes entre les membres suivants : - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Niort - et la Commune de Niort (coordonnateur)le coordonnateur est chargé de la gestion de la passation, la signature, la notification du contrat.Chaque membre du groupement s'engage à exécuter le contrat en respectant les clauses du contrat signé par le coordonnateur et à hauteur de ses besoins préalablement déterminésil ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_D-scT0ns16Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com.Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac -CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac -CS 80541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023