2018-OJS20-41920-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Crous de Lyon/Saint-Etienne

Adresse postale: 59 rue de la Madeleine

Ville: Lyon Cedex 07

Code NUTS: FR France

Code postal: 69365

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur général, 59 rue de la Madeleine, F — 69365 Lyon Cedex 07

Courriel: service.patrimoine@crous-lyon.fr

Téléphone: +33 437287350

Fax: +33 437287369

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.crous-lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service de la vie étudiante

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Etude de programmation pour la réhabilitation du restaurant universitaire Puvis de Chavannes à Villeurbanne

Numéro de référence: 18 SR 03

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet les études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation ainsi que l'assistance à l'analyse des projets en vue de réaliser une réhabilitation-extension du bâtiment et de créer une unité centrale de production régionale.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: 118 avenue du 11 Novembre 1918, 69626 Villeurbanne.

II.2.4.

Description des prestations

Le marché est fractionné en 1 tranche ferme comprenant 3 parties techniques et 1 tranche optionnelle.

Tranche ferme:

— partie technique 1: faisabilité, pré-programme et Dossier d'expertise (DEX),

— partie technique 2: programme technique détaillé et définition de l'enveloppe prévisionnelle financière,

— partie technique 3: assistance durant la procédure de désignation de l'équipe MOE afin d'assurer l'adéquation des projets avec le programme (montage MOP envisagé) tranche optionnelle: analyse des dossiers APS, APD et PRO.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en œuvre pour assurer la mission / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains mobilisés / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre:

— une déclaration de candidature datée et signée (unique pour l'ensemble des co-traitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent,

— un formulaire DC2 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 48-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une note de présentation du candidat avec les compétences proposées en relation avec l'objet du marché,

— une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années: indiquer 3 missions significatives et comparables à la présente opération attestant de compétences en marché d'études de programmation en restauration et d'analyse de prestations en MOP avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succinte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en œuvre Cf. Modèle fiche synthétique des références joint en annexe au présent RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— capacité en programmation en réhabilitation/extension,

— capacité en restauration collective et rapide et en unité centrale de production (organisation de travail incluse),

— capacité en analyse de projet,

— capacité en qualité environnementale du bâti,

— capacité en économie de la construction,

— capacité en ingénierie VRD Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents; si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les offres doivent être remises sous forme de papier:

— soit en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Crous de Lyon Service Patrimoine Escalier A, 4 ruelle du Grand Casernement, 69 007 Lyon, Secrétariat Service Patrimoine (04 37 28 73 50) du lundi au vendredi de 9:00-12:00; 14:00-16:00 soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Crous de Lyon Service Patrimoine 59, rue de la Madeleine, 69365 Lyon Cedex 07,

— soit par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com

Les remises sous format papier seront doublées d'une copie des documents demandés sur support informatique (clef USB, CD de format usuel).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010