2023-OJS131-419275-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux

Adresse postale: 131 avenue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marie-puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal Action Sociale

Adresse postale: 102 bis, Rue de la République

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Point(s) de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47

Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr

Téléphone: +33 146929449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-puteaux.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850476&orgAcronyme=a5f

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831972&orgAcronyme=a5f

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de matériels pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS

Numéro de référence: PF232400

II.1.2.

Code CPV principal
39150000 Mobilier et équipements divers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 355 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 1 - location de tentes et de mobiliers pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers, 32342410 Matériel de sonorisation, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: mairie de puteaux - commune de Puteaux

II.2.4.

Description des prestations

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 900 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 200 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS- sans montant minimum - montant maximum : 150 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 25 000 euro(s) HT de prestations par an

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation générale pour assurer les prestations objets du présent marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les montants estimatif ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Afin d'optimiser les délais de traitements des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par courriel. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 - location de matériels de sonorisation et d'éclairage pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers, 32342410 Matériel de sonorisation, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: mairie de puteaux - commune de Puteaux

II.2.4.

Description des prestations

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale d'exécution de chaque marché sont les suivants :Pour la Ville - sans montant minimum - montant maximum : 500 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : la Ville pourra commander jusqu'à 100 000 euro(s) HT de prestations par anpour le CCAS - sans montant minimum- montant maximum : 180 000, 00 euro(s) HtEstimatif annuel : le CCAS pourra commander jusqu'à 30 000 euro(s) HT de prestations par an

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation générale pour assurer les prestations objets du présent marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/08/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

renseignements complémentaires :Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationle dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des plis :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoiradjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre decaractères

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023