419333-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation
OJ S 131/2023 11/07/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 158500000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339904&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339904&orgAcronyme=s2d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
formation initiale et continue des conseillers numériques dans le cadre du dispositif conseiller numérique France Services
Numéro de référence: 20235270
II.1.2.
Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
formation initiale et continue des conseillers numériques dans le cadre du dispositif conseiller numérique France Services
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 947 449,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques et organisation des sessions d'examen de certification Pix et du Ccp1 du titre REMN Territoire France métropolitaine
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques (à l'exception des deux modules thématiques au choix) et organisation des sessions d'examen de certification Pix et du Ccp1 du titre REMN - territoire France métropolitaine
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 307 600,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum contractuel de ce marché mono-attributaire est de 9 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tests de positionnement, formation initiale des CNFS, certification Pix et du Ccp1 du titre REMN Territoire Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion-Mayotte-Nouvelle-Calédonie-Polynésie française
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4.
Description des prestations
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques (à l'exception des deux modules thématiques au choix) et organisation des sessions d'examen de certification Pix et du Ccp1 du titre REMN - territoire Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 451 870,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum contractuel de ce marché mono-attributaire est de 550 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
modules thématiques " à la carte " dispensés dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des conseillers numériques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
modules thématiques " à la carte " dispensés dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des conseillers numériques
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 997 404,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum contractuel de ce marché mono-attributaire est de 9 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formations conduisant au Ccp2 et au Ccp3 du titre REMN et organisation des sessions d'examen afférentes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
formations conduisant au Ccp2 et au Ccp3 du titre REMN et organisation des sessions d?examen afférentes
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 866 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum contractuel de ce marché mono-attributaire est de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
candidature : pour les lots 1 2 et 4, les candidats doivent respecter des certifications indiqués à l'article 4.2.1 du RC. Critères de jugement : 1/ Valeur technique, pondéré 60%, au vu du mémoire technique et appréciée au regard de : - sous-Critère 1 : Pertinence du parcours proposé (contenu), des modalités pédagogiques : Pondération 40 % - sous-Critère 2 : Adéquation de l'expérience et de la compétence des profils des intervenants dédiés aux prestations : pondération 40% - sous-Critère 3 : Qualité du suivi pédagogique et des modalités de suivi administratif et budgétaire proposées (incluant la méthodologie proposée pour assurer le maintien du fil rouge tout au long du parcours) : pondération 20% 2/ Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif 40%

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 21/08/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser Soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L.551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L.551-13 à L.551-26 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023