419467-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Bron: Appareils d'analyses
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEREMA
Numéro national d'identification: 13001831000016
Adresse postale: Cité des Mobilites 25 avenue François Mitterrand CS92803
Ville: Bron
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69674 Bron cedex
Pays: France
Point(s) de contact: judicael brulé
Courriel: samp.daf@cerema.fr
Téléphone: +33 482917610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cerema.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Machine d’essais de traction et de compression pour essais sur géo-synthétiques de capacité minimale 100 KN
II.1.2.
Code CPV principal
38432000 Appareils d'analyses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation d’une machine d’essais de
traction et de compression pour essais sur géosynthétiques de capacité minimale 100 Kn.
La future machine d’essais et ses équipements devront permettre de réaliser les essais en conformité
avec les exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 et les exigences du Cofrac.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
La tranche ferme comprend :
◦ La fourniture d’une machine d’essais de traction et de compression pour essais sur géosynthétiques de capacité minimale de 100 kN ;
◦ La fourniture d’un extensomètre ;
◦ La fourniture du ou des système (s) de fixation des éprouvettes d’essais et des bâtis ;
◦ la fourniture des installations et raccordements électriques ;
◦ la formation du personnel ;
◦ La fourniture de la documentation technique ;
◦ La livraison, l’installation de la machine et de ses équipements, ainsi que l’installation de tous les équipements informatiques neufs ;
◦ La réception et mise en service de l’équipement ;
◦ la garantie et le service après vente.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
• La tranche optionnelle (donc obligatoire) qui concerne l’extension de la garantie.
• La prestation supplémentaire éventuelle facultative qui concerne l’entretien
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur aux seuils européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: France Scientifique SARL
Adresse postale: 8 RUE JOSEPH BERGIER
Ville: SAINT GENIS LAVAL
Code NUTS: FR France
Code postal: 69230
Pays: France
Adresse internet: www.france-scientifique.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA LYON
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Droit au représentant légal de la société évincée de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative).
Le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis ex-ante.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023