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419530-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Électricité
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de Région Normandie
Nom officiel: cci de Région Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76042
Pays: France
Courriel: Estelle.becquin@normandie.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://WWW.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://WWW.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338849&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: CCIN-2023-AOO-09
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et acheminement d'électricité et services associés
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement d'électricité et services asssociés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
les candidats doivent remettre deux offres :- une offre de marché à prix fixe, basé sur un approvisionnement 100 % à prix marché - une offre intégrant un approvisionnement ARENH Les candidats doivent chiffrer pour chacune des 2 solutions une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative au surcoût pour la fourniture d'électricité d'origine renouvelable. Le marché permet un choix à la carte pour chaque établissement membre du groupement : fourniture " standard " (0%), 25%, 50% et 100% de la part de fourniture
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/09/2023
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/09/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/09/2023 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le délai de validité des offres est jusqu'au 13/09/2023 - 17 h conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation .La date mentionnée au bloc Iv.2.6 de la présente annonce n'est pas à prendre en compte (le même jour que la remise des offres n'étant pas accepté par le profil acheteur) cette date a été mise par défaut
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert - bP 51 -
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 0235583500
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023
07/07/2023