419730-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Muy: Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Point(s) de contact: COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de réhabilitation du CIS de la seyne nord
II.1.2.
Code CPV principal
45216120 Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'une opération de construction / réhabilitation d'ouvrage de bâtiment qui comprend : La réhabilitation du bâtiment ancien : - zone de vie à l'étage (foyer, bureaux, wc) - zone de vestiaires et remise VSAB au RDC. - Zone de stockage matériels incendie et divers en RDC, - zone d'espaces extérieurs (cuisine, entrée) Construction de 3 garages : - zone de remise poids lourd (2 travées de garages véhicules lourd). - Aire de lavage (1 travée) Réhabilitation du bâtiment préfabriqué : - espace de vie, bureaux, salle de sport, vestiaires et salle de bain / wc - zone d'espaces extérieurs (sport crossfit, entrée) - Réhabilitation des extérieurs : - aménagement d'une aire de lavage, - la reprise des voiries, - stationnement des véhicules des personnels, - cour de manoeuvre, - abris vélo deux roues, abri local poubelle et abri cuisine extérieure - reprise de la commande des feux tricolores. - Paysage et éclairage extérieur
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 15
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
desamiantage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
desamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
demolition
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
travaux de demolition
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fondations speciales
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
fondations speciales
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voirie reseaux divers
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
voirie reseaux divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
espaces verts
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
espaces verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ravalement facade - lasure beton
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
ravalement façade - lasure beton
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
couverture
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
couverture
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
portes sectionnelles
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
portes sectionnelles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries exterieures
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries exterieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charpente metallique - sERRURERIE
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45223110 Installation de structures en métal
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
charpente métallique - sERRURERIE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amenagement interieur
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442100 Travaux de peinture, 34942000 Équipement de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
aménagement intérieur (menuiserie intérieure, plâtrerie, revêtement de sol, faïences, peinture, signalétique, nettoyage et remise en service)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
electricite courants forts - courants faibles
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 45312330 Travaux d'installation d'antennes radio
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
electricite courant forts - courants faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage - vENTILATION - rAFRAICHISSEMENT - pLOMBERIE - sANITAIRE
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
chauffage - vENTILATION - rAFRAICHISSEMENT - pLOMBERIE - sANITAIRE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etancheite
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: centre D'Incendie et de secours la seyne nord Boulevard Alphonse Juin ZAC de la Bastide Neuve Lieu dit " Vélo de Barque " 83500 la seyne sur mer
II.2.4.
Description des prestations
etancheite
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le siteinternet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marchépublic, réalisées au cours des trois derniers exercices
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution desprestations.- la fiche de visite (obligatoire pour les lots 01, 02, 04, 05, 06, 07, 08, 10, 12, 13,14 dûment complétée, datée et signée par le responsable ou le représentant du site concerné- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant ;- certification QUALIBAT ou équivalent le cas échéant.Pour le lot 01 (Désamiantage) : certification 1552 : Traitement de l'amiante, attestation professionnelles attestations de compétence ou de formation pour exécuter les travaux mentionnés en sous-section 3 du Code du travail

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2023 Heure locale: 14:30
Lieu:
ddsis du var

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à prix forfaitaireslieu d'exécution des travaux : Boulevard Alphonse Juin - zAC de la Bastide Neuve - lieu dit Vélo de la Barque - 83500 la seyne sur mer.- La visite des lieux est obligatoire pour les lots no 01, 02, 04, 05, 06, 07, 08, 10, 12, 13, 14les visites sur site sont possibles par demi-journée aux créneaux suivants : - du 17 au 21 juillet de 8h00 à 10h00- du 24 au 28 juillet de 8h00 à 10h00- du 16 au 18 aout de 8h00 à 10h00- du 24 au 31 aout de 8h00 à 10h00- du 4 au 8 septembre de 8h00 à 10h00la prise de rdv par mail devra OBLIGATOIREMENT être demandées au maitre d'ouvrage avec copie au maitre d'oeuvre.Les candidats qui retirent le dossier de consultation après les dates ci-dessus, devront prendre rendez-vous aux préalables avec le maitre d'oeuvre et le maitre d'ouvrage par mail.- délai d'exécution : à compter de la date de réception de la notification par le titulaire valant ordre de service qui prescrira decommencer les travaux.Les travaux se dérouleront en site occupé. Le chantier sera donc découpé en 4 phases de travaux afin de permettre le bonfonctionnement de la caserne durant toute la durée des travaux.° Phase 01 : 10 semaines° Phase 02 : 45 semaines° Phase 03 : 11 semaines° Phase 04 : 9 semaines- des modifications pourront être passées en cours de marché public.- L'Ouverture n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture mentionnées au Iv.2.7) sont données à titre indicatif. Date prévisionnelle de notification: octobre / novembre 2023. Date prévisionnelle de commencement des travaux: debut janvier 2024.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres- le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article R551-13 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023