419790-2023 - RésultatsFrance-Metz: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023-sa0003 - prestations de contrôle extérieur de travaux publics sur routes départementales
Numéro de référence: 2023-Sa0003
II.1.2.
Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de contrôle extérieur de travaux publics sur routes départementales
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 524 851,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz
II.2.4.
Description des prestations
prestations de contrôle extérieur de travaux publics sur routes départementales
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-120006
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-Sa0003000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cerema - direction Territoriale Est
Adresse postale: 1 Bd Solidarite
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 524 851,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de signature du marché : 17 mai 2023.Marché attribué selon bordereau des prix :Montant minimum : Sans - montant maximum : 2 500 000,00 euro(s) Ht (3 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)) sur toute la durée du marché.Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023