419999-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Barberaz: Installation de matériel d'éclairage public
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Barberaz
Numéro national d'identification: 21730029200018
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: BARBERAZ
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479333937
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.barberaz.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marche Public Global De Performance Associant La Modernisation, La Renovation, L'Exploitation, La Maintenance Et La Gestion Des Installations D'Eclairage Public Et Des Installations Connexes
Numéro de référence: Mapa2022-11
II.1.2.
Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le marché est un marché global, il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
les installations concernées sont les suivantes :
o Réseaux souterrains environ 11 km
o Réseaux aériens environ 11 km, dont 5,9 Km de voirie intercommunale et 6,1 km de voirie communale
o Eclairage public : 962 points lumineux (dont 250 points lumineux pour le Grand Chambéry) - 783 supports (dont 230 supports pour le Grand Chambéry) - 34 armoires
o Eclairage extérieur des équipements sportifs : 34 points lumineux - 17 supports - 3 armoires
o Eclairage de mise en valeur : 2 projecteurs Im 400w, 6 encastrés de Sol Im150w - 2 Encastrés de sol en Im250w
o Bornes foraines : 2 bornes de six prises
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 575 039,50 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes, 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est un marché global, il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
les installations concernées sont les suivantes :
o Réseaux souterrains environ 11 km
o Réseaux aériens environ 11 km, dont 5,9 Km de voirie intercommunale et 6,1 km de voirie communale
o Eclairage public : 962 points lumineux (dont 250 points lumineux pour le Grand Chambéry) - 783 supports (dont 230 supports pour le Grand Chambéry) - 34 armoires
o Eclairage extérieur des équipements sportifs : 34 points lumineux - 17 supports - 3 armoires
o Eclairage de mise en valeur : 2 projecteurs Im 400w, 6 encastrés de Sol Im150w - 2 Encastrés de sol en Im250w
o Bornes foraines : 2 bornes de six prises
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
- To1 : télégestion au point lumineux
- To2 : Capteurs de bruits et de qualité de l'air
- To3 : Investissement grand Chambery
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché Mapa en dessous des seuil d'appel à concurrence européen
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ALCYON
Adresse postale: 60 CHE DU MOULIN CARRON
Ville: DARDILLY
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69570
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 575 039,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 18 900,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Géoréférencement et détection

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023