1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de transfert du navire et travaux en cale - Voilier "Duchesse Anne"
Description: Travaux de transfert du navire et travaux en cale - Voilier "Duchesse Anne"
Identifiant de la procédure: 48debbfe-2b5c-4b2b-beb3-4191e71275e0
Identifiant interne: 2024_00153
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux, 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux, 50246100 Services de mise en cale sèche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de transfert de navire et travaux en cale - Voilier "Duchesse Anne"
Description: Travaux de transfert de navire et travaux en cale - Voilier Duchesse Anne
Identifiant interne: 2024_00153
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux, 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux, 50246100 Services de mise en cale sèche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution
Description: Prix : 40 %, Valeur technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui exécute le paiement: Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine de Dunkerque
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 293 197,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 293 197,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024_00153
Titre: Travaux de transfert du navire et travaux en cale - Voilier Duchesse Anne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté Urbaine de Dunkerque
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 24590042800013
Département: Nord
Adresse postale: Pertuis de la Marine
Ville: Dunkerque cedex 1
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627060
Télécopieur: +33 328627060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 3400616540026
Adresse postale: Route des Docks Flottants
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328664800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 45672139-2cf0-4e61-8626-d9a1ed372a77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 13:39:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420061-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024