2022-OJS17-42013-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: carcassonne agglo

Adresse postale: 1 rue Pierre Germain

Ville: Carcassonne Cedex 9

Code NUTS: FRJ11 Aude

Pays: France

Point(s) de contact: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

Courriel: marches@carcassonne-agglo.fr

Téléphone: +33 468105658

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

I.6.

Activité principale
Autre activité: Assainissement - Biogaz

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

construction D'Une unite de methanisation des boues de la station D'Epuration de carcassonne saint jean

Numéro de référence: 22S0005

II.1.2.

Code CPV principal
45252122 Digesteurs de boues

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

réalisation des prestations nécessaires à la construction d'un système de méthanisation à la station d'épuration de Saint Jean (156 667 eh eh) avec valorisation du biogaz produit

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45253700 Travaux de construction d'installations de digestion, 45252122 Digesteurs de boues, 45232422 Station de traitement des boues, 42996900 Équipement de traitement des boues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: station d'épuration de Saint Jean - chemin des Gravières - 11000 CARCASSONNE

II.2.4.

Description des prestations

unité de méthanisation des boues de la station d'épuration de Saint Jean purification du biogaz pour injection de biométhane dans le réseau

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront départagés au vu :

-Des références professionnelles mentionnées dans la rubrique Iii.1.3) ci-dessous, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation.

- des capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : les candidats devront fournir notamment une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans les pièces du marché.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 1 - capacités économiques et financières ". Avec les informations de l'ensemble des cotraitants. Afin d'apprécier la capacité professionnelle du candidat, ce dernier devra compléter et remettre le tableau " Doc2 Annexe 2 - tableau références ". Afin d'apprécier les capacités techniques du candidat, ce dernier devra remettre une note de synthèse (10 pages maximum)

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

sur fonds propres de Carcassonne Agglo plus subventions éventuelles de l'ademe, la Région Occitanie, l'agence de l'eau

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/02/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

informations complémentaires

selection et verification des candidatures: La présente procédure est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes : - une 1ère phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel à candidatures et du Dossier d'appel à candidatures (Dac) comprenant un Document no1 : note de présentation projet/données de base/grands objectifs de performance issus du PFD et un Document no2 : Compétences, références - sélection des candidatures (+ 2 tableaux annexes). Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour un groupement, l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés. Les candidats sont invites a telecharger le dossier D'Appel a candidatures a L'Adresse SUIVANTE : https://marchespublics-aude.safetender.com/#/home

- une 2ème phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de consultation (Dce) remis aux seuls candidats admis.

Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le dossier de consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Adresse postale: préfecture de région - 2 boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/01/2022