420201-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
420201-2022 - Mise en concurrenceFrance-Vannes: Pièces détachées diverses
OJ S 147/2022 02/08/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement du morbihan
Nom officiel: departement du morbihan
Numéro national d'identification: 22560001400016
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56009
Pays: France
Courriel: dfg.marches@morbihan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.morbihan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture De Pieces Detachees Specifiques Pour Les Tracteurs, Materiels De Fauchage/Debroussaillage Et Materiels D'Entretien Des Espaces Verts Et De Motoculture Du Conseil Departemental Du Morbihan
Numéro de référence: 22-Cemr-Pieces-Agr
II.1.2.
Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les candidats peuvent postuler sur l'ensemble des lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pièces détachées pour véhicules agricoles de marque Claas
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
centre d'entretien des matériels roulants115, rue du Commerce 56000 - vannes
II.2.4.
Description des prestations
pièces détachées pour véhicules agricoles de marque Claas
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht pour la période initial de 1 an. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pièces détachées pour véhicules agricoles de marque Sma Faucheux
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
centre d'entretien des matériels roulants115, rue du Commerce 56000 - vannes
II.2.4.
Description des prestations
pièces détachées pour véhicules agricoles de marque Sma Faucheux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période initial de 1 an. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pièces détachées pour véhicules agricoles de marque Noremat
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
centre d'entretien des matériels roulants115, rue du Commerce 56000 - vannes
II.2.4.
Description des prestations
pièces détachées pour véhicules agricoles de marque Noremat
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 65 000 euro(s) Ht pour la période initial de 1 an. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pièces détachées pour véhicules de marque Honda Et Briggs & Stratton
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
centre d'entretien des matériels roulants115, rue du Commerce 56000 - vannes
II.2.4.
Description des prestations
pièces détachées pour véhicules de marque Honda Et Briggs & Stratton
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour la période initial de 1 an. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022 Heure locale: 14:00
Date: 15/09/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2022
28/07/2022