1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉSHERBAGE DE SURFACES MINÉRALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQORTHEZ Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et adaptées
Description: DÉSHERBAGE DE SURFACES MINÉRALES
Identifiant de la procédure: 63e40926-54f4-46a8-83c9-bda530a8d73d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: secteur Ouest
Description: secteur Ouest
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 45 % Valeur technique 45 % démarche environnementale 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Est
Description: Secteur Est
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ALTER EV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTER EV 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Titre: Secteur ouest
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ALTER EV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALTER EV 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Titre: Secteur est
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Lacq-Orthez
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d’enregistrement: 20003920400017
Adresse postale: Rond point des chênes BP 73
Ville: Mourenx
Code postal: 64150
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559604850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: PAU
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS ALTER EV
Numéro d’enregistrement: 53894845600032
Adresse postale: 25 rue de l'Aulouzette - zone eurolacq II
Ville: ARTIX
Code postal: 64170
Pays: France
Téléphone: 0558433343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9f50ea5d-90dd-4164-9aeb-ca54fb388316 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 10:06:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420329-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024