2023-OJS132-420359-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Baillargues

Adresse postale: place du 14 juillet

Ville: Baillargues

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34670

Pays: France

Courriel: marches@ville-baillargues.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.baillargues.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire au sein du quartier Georges Bizet de Baillargues

Numéro de référence: 03MOE22

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation relative aux prestations de Maîtrise d'oeuvre concerne l'opération deconstruction du groupe scolaire du quartier Georges Bizet sur la commune de Baillargues.

Dans le contexte de croissance de lapopulation et de développement de son territoire, la commune de Baillargues souhaite construire un groupe scolaire au sein dunouveau quartier George Bizet, situé au nord-est de la commune.

Ce groupe scolaire accueillera 280 élèves, répartis en 3 classes maternelles et 7 classes élémentaires. La livraison de l'école du quartier George Bizet devra permettre d'assurer la rentrée scolaire de septembre 2026

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

Critère 1 : Qualité architecturale - au regard de la qualité d'intégration urbaine, du parti architectural et de la relation au site, de la qualité des accès et du traitement des espaces extérieurs

critère 2 : Adéquation du projet par rapport aux exigences fonctionnelles et techniques - au regard du respect des objectifs et contraintes fonctionnelles, de la qualité du parti constructif (solutions techniques, matériaux, équipements) et de la durabilité, du respect des exigences réglementaires et du respect des surfaces

critère3 : Qualité environnementale - au regard de la prise en compte des objectifs et prescriptions du programme en matière de développement durable et QEB et de la qualité des propositions en matière de performances et d'efficacité énergétique

critère 4 :Calendrier et phasage - au regard de la cohérence du phasage et du calendrier prévisionnel

critère 5 : Economie du projet - au regard de la cohérence de l'enveloppe financière par rapport au projet proposé, et de l'incidence des choix architecturaux sur le coût global (travaux, fonctionnement, maintenance)

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 174-493213

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
08/03/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: amg architectes

Adresse postale: 10, rue Henri Guinier

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34000

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: bet betem

Adresse postale: 2, rue Patrice LUMUMBA

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34070

Pays: France

Le lauréat est une PME: non

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: bet pialot escande

Adresse postale: 3, rue Lakanal

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34090

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sas namixis

Adresse postale: 60, avenue du centre

Ville: Montigny-le-Bretonneux

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78180

Pays: France

Le lauréat est une PME: non

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl art paysagiste

Adresse postale: 37, boulevard Felix Giraud

Ville: Aniane

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34150

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sas green green building

Adresse postale: 5, rue de Castiglione

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Le lauréat est une PME: non

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: ingecor

Adresse postale: 113, quai Jean Péridier

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34070

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 25 500,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille

Adresse postale: place Félix Baret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023