420388-2024 - Résultats
France – Produits nutritionnels spéciaux – Fourniture d'aliments diététiques
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Adresse électronique: contact@ccas-tours.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'aliments diététiques
Description: Fourniture d'aliments diététiques et de compléments nutritionnels à des fins médicales spéciales pour les 4 EHPAD gérés par le CCAS de Tours.
Identifiant de la procédure: 37c15cfa-6356-45ba-9a2f-86a469aa8fc9
Avis précédent: 750599-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits HP/HC
Description: Fourniture de produits hyperprotéinés/hypercaloriques
Identifiant interne: 23.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits de transit
Description: Fourniture de produits de transit
Identifiant interne: 23.24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits d'hydratation
Description: Fourniture de produits d'hydratation
Identifiant interne: 23.25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Céréales
Description: Fourniture de céréales
Identifiant interne: 23.26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sirops pour personnes diabétiques
Description: Fourniture de sirops pour personnes diabétiques
Identifiant interne: 23.27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: NUTRISENS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23.23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: NUTRISENS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23.24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: NUTRISENS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23.25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: NUTRISENS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23.26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: NUTRISENS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23.27
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Organisation qui signe le contrat: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
Numéro d’enregistrement: 26370028800255
Ville: TOURS
Code postal: 37012
Pays: France
Adresse électronique: contact@ccas-tours.fr
Téléphone: 0218961115
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NUTRISENS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42370097000068
Ville: CHAPONOST
Code postal: 69630
Pays: France
Adresse électronique: cellule.marches@nutrisens.fr
Téléphone: 0379460000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: ORLEANS
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d5b6977-f16d-437e-a090-336cb93a316a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420388-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024