2020-OJS174-420430-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SDH

Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco

Ville: Échirolles

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38431

Pays: France

Courriel: achats@sdh.fr

Téléphone: +33 476683828

Fax: +33 476683932

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sdh.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 36 logements et de locaux techniques et de services à La Tour-du-Pin – Gendarmerie

Numéro de référence: AO 20 33 DV

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 36 logements et de locaux techniques et de services à La Tour-du-Pin – Gendarmerie.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: La Tour-du-Pin 38

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 36 logements et de locaux techniques et de services à La Tour-du-Pin – Gendarmerie

Mission de base + EXE avec OPC.

Groupement: Architecte (mandataire) + BET Economiste, structure, Thermique, fluides, électricité, Amiante, VRD, Dépollution.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Toutes les précisions concernant la remise des offres sont disponibles au RPAO.

Il n'est pas demandé d'exclusivité dans la composition du groupement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Selon indications figurant au RPAO.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon indication au règlement de consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Selon indication au règlement de consultation.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte et bureaux d'études diplômes.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2020 Heure locale: 10:00

Lieu:

Échirolles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble

Ville: Grenoble

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI de Grenoble

Ville: Grenoble

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais réglementaires.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Grenoble

Ville: Grenoble

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/09/2020