420471-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Électricité
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro national d'identification: 381053768
Adresse postale: 5, rue Valmy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Point(s) de contact: Alice Jubré
Courriel: alice.jubre@lacite-nantes.fr
Téléphone: +33 622277479
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacite-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de manifestations à caractère économique et culturel

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: M 23004
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 264 392,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: La Cité des Congrès de Nantes5, rue de Valmy 44024 NantesCedex 01 La Cité des Congrès de Nantes5, rue de Valmy 44024 NantesCedex 01
II.2.4.
Description des prestations
Cet appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2:- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
PSE n°1 et 2 Obligatoires : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP)
Pour tenir compte des PSE, le rapport d'analyse contient autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles :
- Un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre " de base " ;
- Un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la ou les PSE (PSE n°1: 50% d'électricité d'origine renouvelable / PSE n°2: 100% d'électricité d'origine renouvelable)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-201658
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23004
Intitulé:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENALP
Numéro national d'identification: 493 175 35000 13
Adresse postale: 1460 Avenue Marcel Dassault
Ville: ARGONAY
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 74370
Pays: France
Courriel: informations@enalp.fr
Téléphone: +33 0450099106
Adresse internet: https://www.enalp.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 264 392,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://accueil.tj-rennes@justice.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://accueil.tj-rennes@justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023