2023-OJS132-420830-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat

Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93002

Pays: France

Courriel: Jeremy.ferchaud@seinesaintdenishabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité

Numéro de référence: 2023JF01

II.1.2.

Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-168603

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23378

Intitulé:

Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEVEN

Adresse postale: 14, rue de la Réunion ZA Courtaboeuf

Ville: Les Ulis

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91940

Pays: France

Adresse internet: https://www.cogetefi.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: YOUNOV

Adresse postale: 22, rue des vergers

Ville: Noisy-le-grand

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93160

Pays: France

Adresse internet: https://www.younov.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023