2023-OJS132-420848-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Economat des armées

Adresse postale: 26 rue Delizy

Ville: Pantin cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93507

Pays: France

Courriel: secretariat.cao@economat-armees.fr

Téléphone: +33 149426454

Fax: +33 148436711

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Economat-armees.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Centrale d achat - Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures de restauration collective

Numéro de référence: 2022-165

II.1.2.

Code CPV principal
75310000 Services de prestations

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures de restauration collective

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Bretagne

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Planning, phasage et travaux en Site occupé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'entretien maintenance / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Deux reconductions tacites de 24 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Est

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse au programme / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Planning, phasage et travaux en Site occupé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'entretien maintenance / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Deux reconductions tacites de 24 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Midi-Pyrénées

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Planning, phasage et travaux en Site occupé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'entretien maintenance / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Deux reconductions tacites de 24 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Atlantique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Planning, phasage et travaux en Site occupé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'entretien maintenance / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Deux reconductions tacites de 24 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-406856

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-001

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures de restauration collective- Lot Bretagne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VERIFICA

Adresse postale: 2 impasse le mintier

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Conceptic ART

Adresse postale: 1 Rue Pierre et Marie Curie

Ville: PONTCHATEAU

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Ambre ENERGIES

Adresse postale: 119 Allée des Rossignols Zone activité de Mamoura

Ville: SAINT-AVIT

Code NUTS: FRI13 Landes

Code postal: 40090

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-002

Lot nº: 2

Intitulé:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures de restauration collective- Lot Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASCOREAL

Adresse postale: Les Terasses de Bruyères - Bâtiment C 314 allée de noisettes

Ville: LIMONEST

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69760

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BEAUMONT INGENIERIE

Adresse postale: 38 rue des Aqueducs - allée B

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69005

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TROIS C SARL

Adresse postale: 55, Avenue Guigue

Ville: TREVEOUX

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures de restauration collective - Lot Midi Pyrénées

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-004

Lot nº: 4

Intitulé:

Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation et de construction d'infrastructures de restauration collective - Lot Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPOON CONSEIL

Adresse postale: 856 Route de l'Aérodrome BP 51579

Ville: AVIGNON cedex 9

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84916

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPOON INGENIERIE

Adresse postale: 856 Route de l'Aérodrome BP 51579

Ville: AVIGNON cedex 9

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84916

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AREP SAS

Adresse postale: 16 avenue d'Ivry

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARRO INGENIERIE SAS

Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières

Ville: SAINT-HERBLAIN

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023