1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dmnagements et de garde-meubles dans le cadre de procdures judiciaires, de transferts de biens de locataires et de transfert de biens de Gironde habitat
Description: Prestations de dmnagements et de garde-meubles sur l'ensemble du patrimoine de Gironde Habitat dans le cadre de procdures judiciaires (expulsions, dcs ou abandon de logements), de transferts de biens de locataires (relogements en cas de rhabilitations, reconstructions, sinistralits) et de transfert de biens de Gironde habitat. Les prestations sont rgles par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: cfa3d2a4-142a-463c-8915-955923776b8f
Identifiant interne: 23-7919
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de dmnagements et de garde-meubles dans le cadre de procdures judiciaires, de transferts de biens de locataires et de transfert de biens de Gironde habitat
Description: Prestations de dmnagements et de garde-meubles sur l'ensemble du patrimoine de Gironde Habitat dans le cadre de procdures judiciaires (expulsions, dcs ou abandon de logements), de transferts de biens de locataires (relogements en cas de rhabilitations, reconstructions, sinistralits) et de transfert de biens de Gironde habitat. Les prestations sont rgles par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PA-1377294
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: March infrieur aux seuils europens
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ABS HONTAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ABS HONTAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 7919
Titre: Prestations de dmnagements et de garde-meubles dans le cadre de procdures judiciaires, de transferts de biens de locataires et de transfert de biens de Gironde habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABS HONTAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 90 Av De Canejan
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France
Téléphone: 0557262525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 1ba71a7e-7263-4057-8a6a-9540dc6b8b0b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2024 12:39:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42087-2024
Numéro de publication au JO S: 15/2024
Date de publication: 22/01/2024