1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brussels South Charleroi Airport SA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cahier spécial des charges portant sur l’acquisition et la maintenance de véhicules électriques élévateurs comprenant un poste de conduite intégré pour l’embarquement et le débarquement des passagers à mobilité réduite pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (accord-cadre)
Description: Le présent accord-cadre porte sur : L’acquisition de véhicules électriques élévateurs comprenant un poste de conduite intégré pour l’embarquement et le débarquement, des passagers à mobilité réduite pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (ci-après « ambulifts ») ; La formation du personnel; Une maintenance omnium de cinq (5) ans pendant la période de garantie.
Identifiant de la procédure: cafbca73-3dc2-4495-b6e4-35209f5a5530
Identifiant interne: BSCA-2025-051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BSCA-2025-051 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur : L’acquisition de véhicules électriques élévateurs comprenant un poste de conduite intégré pour l’embarquement et le débarquement, des passagers à mobilité réduite pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (ci-après « ambulifts ») ; La formation du personnel; Une maintenance omnium de cinq (5) ans pendant la période de garantie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le cautionnement est fixé à hauteur de 1% de la valeur du marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Arrangement financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon législation en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Brussels South Charleroi Airport SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Brussels South Charleroi Airport SA
Numéro d’enregistrement: 0444556344_1407
Adresse postale: Rue des Fusillés, 21
Ville: Jumet
Code postal: 6040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71251155
Télécopieur: +32 71251187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Numéro d’enregistrement: BE002
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9ee31283-d772-4d08-ad09-43360a9611bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420892-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025