421054-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de réparation et d'entretien
OJ S 147/2022 02/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0476762135
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062925&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de la base de Défense GVC - daf_2022_001211-( Esid-23-004_006)
Numéro de référence: DAF_2022_001211
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet :La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie . Les équipements à maintenir sont les centrales SSI et équipements annexes, éclairage de sécurité, systèmes d'extinctions automatiques, RIA, équipements de désenfumage... Lieu (x) d'exécution des prestations : Base de défense GVC Lot no1 : Département de l'isere (38) Lot no2 : Département de la SAVOIE (73) Lot no3 : Département de la haute savoie (74)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département de l'isere (38)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet :La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie . Les équipements à maintenir sont les centrales SSI et équipements annexes, éclairage de sécurité, systèmes d'extinctions automatiques, RIA, équipements de désenfumage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconductible tacitement 6 fois à la date anniversaire de notification , pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux ( 2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le candidat présentera un mémoire en candidature (annexe 3 du Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département de la SAVOIE (73)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet :La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie . Les équipements à maintenir sont les centrales SSI et équipements annexes, éclairage de sécurité, systèmes d'extinctions automatiques, RIA, équipements de désenfumage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconductible tacitement 6 fois à la date anniversaire de notification , pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux ( 2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le candidat présentera un mémoire en candidature (annexe 3 du Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
département de la haute savoie (74)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet :La maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie . Les équipements à maintenir sont les centrales SSI et équipements annexes, éclairage de sécurité, systèmes d'extinctions automatiques, RIA, équipements de désenfumage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est reconductible tacitement 6 fois à la date anniversaire de notification , pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux ( 2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le candidat présentera un mémoire en candidature (annexe 3 du Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année et révisable annuellement à la date anniversaire de l'accord- cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants.les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr ou christine.cochinard@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.le présent accord- cadre est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.01.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300. A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites sera détaillée dans les documents de l'offre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 0476429000
Fax: +33 0476422269
Adresse internet: http://Greffe.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 0476429000
Fax: +33 0476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/07/2022