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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-SA0164 - Prestation d'accompagnement social intensif des bénéficiaires du RSA
Description: Prestation d'accompagnement social intensif des bénéficiaires du RSA
Identifiant de la procédure: 06649161-0975-45c7-b9d7-1f31accf0825
Identifiant interne: 2023-SA0164
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature des marchés : Lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 : le 28/06/2024 Lots 2, 13 et 14 : le 27/06/2024 Marchés attribués selon bordereaux des prix : Lot n°1 - Thionville 1 (Thionville) : Maximum annuel : 210 000,00 euro(s) Ht soit 252 000,00 euro(s) Ttc Lot n°2 - Thionville 2 (Hayange) : Maximum annuel : 185 000,00 euro(s) Ht soit 222 000,00 euro(s) Ttc Lot n°3 - Forbach Saint Avold 1 (Forbach Behren) : Maximum annuel : 225 000,00 euro(s) Ht soit 270 000,00 euro(s) Ttc Lot n°4 - Forbach Saint Avold 2 (Saint-Avold) : Maximum annuel : 140 000,00 euro(s) Ht soit 168 000,00 euro(s) Ttc Lot n°5 - Forbach Saint Avold 3 (Farebersviller Freyming) : Maximum annuel : 140 000,00 euro(s) Ht soit 168 000,00 euro(s) Ttc Lot n°6 - Forbach Saint Avold 4 (Warndt Nied) : Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) Ht soit 144 000,00 euro(s) Ttc Lot n°7 - Sarrebourg 1 (Château Salins) : Maximum annuel : 60 000,00 euro(s) Ht soit 72 000,00 euro(s) Ttc Lot n°8 - Sarrebourg 2 (Sarrebourg-Phalsbourg) : Maximum annuel : 80 000,00 euro(s) Ht soit 96 000,00 euro(s) Ttc Lot n°9 - Sarreguemines 1 (Sarreguemines) : Maximum annuel : 180 000,00 euro(s) Ht soit 216 000,00 euro(s) Ttc Lot n°10 - Sarreguemines 2 (Bitche) : Maximum annuel : 60 000,00 euro(s) Ht soit 72 000,00 euro(s) Ttc Lot n°11 - Metz Orne 1 (Metz Centre) : Maximum annuel : 220 000,00 euro(s) Ht soit 264 000,00 euro(s) Ttc Lot n°12 - Metz Orne 2 (Woippy-Sud messin) : Maximum annuel : 220 000,00 euro(s) Ht soit 264 000,00 euro(s) Ttc Lot n°13 - Metz Orne 3 (Technopôle) : Maximum annuel : 230 000,00 euro(s) Ht soit 276 000,00 euro(s) Ttc Lot n°14 - Metz Orne 4 (Metz Orne) : Maximum annuel : 190 000,00 euro(s) Ht soit 228 000,00 euro(s) Ttc Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Thionville 1 (Thionville)
Description: Lot n°1 - Thionville 1 (Thionville)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Thionville 2 (Hayange)
Description: Lot n°2 - Thionville 2 (Hayange)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Forbach Saint Avold 1 (Forbach Behren)
Description: Lot n°3 - Forbach Saint Avold 1 (Forbach Behren)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Forbach Saint Avold 2 (Saint Avold)
Description: Lot n°4 - Forbach Saint Avold 2 (Saint Avold)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Forbach Saint Avold 3 (Farébersviller Freyming)
Description: Lot n°5 - Forbach Saint Avold 3 (Farébersviller Freyming)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - Forbach Saint Avold 4 (Warndt Nied)
Description: Lot n°6 - Forbach Saint Avold 4 (Warndt Nied)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Sarrebourg 1 (Château Salins)
Description: Lot n°7 - Sarrebourg 1 (Château Salins)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Sarrebourg 2 (Sarrebourg-Phalsbourg)
Description: Lot n°8 - Sarrebourg 2 (Sarrebourg-Phalsbourg)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - Sarreguemines 1 (Sarreguemines)
Description: Lot n°9 - Sarreguemines 1 (Sarreguemines)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - Sarreguemines 2 (Bitche)
Description: Lot n°10 - Sarreguemines 2 (Bitche)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 - Metz Orne 1 (Metz Centre)
Description: Lot n°11 - Metz Orne 1 (Metz Centre)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 - Metz Orne 2 (Woippy-Sud messin)
Description: Lot n°12 - Metz Orne 2 (Woippy-Sud messin)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 - Metz Orne 3 (Technopôle)
Description: Lot n°13 - Metz Orne 3 (Technopôle)
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 - Metz Orne 4 (Metz Orne)
Description: Lot n°14 - Metz Orne 4 (Metz Orne)
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Moselle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164001
Titre: Lot n°1 - Thionville 1 (Thionville)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA LORRAINE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: GRETA LORRAINE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 33 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164002
Titre: Lot n°2 - Thionville 2 (Hayange)
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164003
Titre: Lot n°3 - Forbach Saint Avold 1 (Forbach Behren)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164004
Titre: Lot n°4 - Forbach Saint Avold 2 (Saint Avold)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164005
Titre: Lot n°5 - Forbach Saint Avold 3 (Farébersviller Freyming)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164006
Titre: Lot n°6 - Forbach Saint Avold 4 (Warndt Nied)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTRAIDE EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 51 390,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164007
Titre: Lot n°7 - Sarrebourg 1 (Château Salins)
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTRAIDE EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 51 390,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164008
Titre: Lot n°8 - Sarrebourg 2 (Sarrebourg-Phalsbourg)
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTRAIDE EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 51 390,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164009
Titre: Lot n°9 - Sarreguemines 1 (Sarreguemines)
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTRAIDE EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 51 390,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164010
Titre: Lot n°10 - Sarreguemines 2 (Bitche)
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164011
Titre: Lot n°11 - Metz Orne 1 (Metz Centre)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 81 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164012
Titre: Lot n°12 - Metz Orne 2 (Woippy-Sud messin)
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA LORRAINE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: GRETA LORRAINE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 33 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164013
Titre: Lot n°13 - Metz Orne 3 (Technopôle)
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRETA LORRAINE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: GRETA LORRAINE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 33 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-Sa0164014
Titre: Lot n°14 - Metz Orne 4 (Metz Orne)
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387219805
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 634559
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRETA LORRAINE NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Monseigneur Pelt
Ville: Metz
Code postal: 57070
Pays: France
Téléphone: 0387764031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue De Steinbourg
Ville: Monswiller
Code postal: 67700
Pays: France
Téléphone: 0388916611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue De Steinbourg
Ville: Monswiller
Code postal: 67700
Pays: France
Téléphone: 0388916611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue De Steinbourg
Ville: Monswiller
Code postal: 67700
Pays: France
Téléphone: 0388916611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ENTRAIDE EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Rue De Steinbourg
Ville: Monswiller
Code postal: 67700
Pays: France
Téléphone: 0388916611
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av Leclerc De Hauteclocque
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 0387523080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: GRETA LORRAINE NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Monseigneur Pelt
Ville: Metz
Code postal: 57070
Pays: France
Téléphone: 0387764031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: GRETA LORRAINE NORD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Rue Monseigneur Pelt
Ville: Metz
Code postal: 57070
Pays: France
Téléphone: 0387764031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3a6c762-a846-4191-bd9b-854bbb0d7fe4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 12:46:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421068-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024