2023-OJS132-421082-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP

Adresse postale: 20 avenue de Ségur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Christophe.broquet@pm.gouv.fr

Téléphone: +33 142758000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

cartes cadeaux au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Numéro de référence: 22_BAM_041

II.1.2.

Code CPV principal
18530000 Cadeaux et prix

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

cartes cadeaux au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

le prestataire propose la fourniture, la livraison et le conditionnement de cartes cadeaux multi-enseignes. Les cartes cadeaux sont proposées sur deux types de support : - sous forme de carte physique (UO 1) ;- en version entièrement dématérialisée (" e-carte cadeau ") (uo 2).le titulaire doit impérativement proposer les 2 formes de cartes cadeaux.Les cartes sont créditées des montants indiqués dans le bordereau des prix. Le délai de validité de chaque carte est d'un an au minimum

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : nombre et diversité des enseignes acceptant les cartes cadeaux (national, local notamment en région parisienne, sites Internet) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : modalités d'accompagnement, de gestion, de livraison et de suivi pour le service commanditaire et pour les bénéficiaires / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : délais de livraison des cartes physiques (sur la base d'une proposition de calendrier de livraison comprenant l'édition des cartes, leur mise sous enveloppe et leur livraison) / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.4 : durée de validité des cartes / Pondération: 10

Coût - Nom: Coût des prestations de la simulation de commande issue du DQE / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités bénéficiaires.Le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mai 2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75004

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023