See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'état
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée, structurée à deux niveaux
Description: Le présent marché public concerne un accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant de la procédure: 4a350e79-bcf5-4485-85b0-a25938b2805c
Identifiant interne: 2024R3634
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 260 063,17 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024R3634 - LOT 1 - Photographie et marquage
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 2024R3634 - LOT 10 - Autres produits de consommation
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zondes de police locale 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: 2024R3634 - LOT 11 - Menottes tactiques
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoüt pour des livraisons aux zones de police locale 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 8%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Introduction de l'option autorisé 1: 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: 2024R3634 - LOT 12 - Sacs de saisie en plastiques
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Police Fédérale
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: 2024R3634 - LOT 13 - Sacs de saisie respirables
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024R3634 - LOT 2 - Emballage
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024R3634 - LOT 3 - Dactyloscopie et trace de chaussure
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2024R3634 - LOT 4 - Filtres et microtraces
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2024R3634 - LOT 5 - Flocked-swab
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2024R3634 - LOT 6 - ADN
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2024R3634 - LOT 7 - Produits de détection criminalistiques
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 2024R3634 - LOT 8 - Sacs de saisie en papier et sachets cristallins
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoüt pour des livraisons aux zones de police locale 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 21%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 21
Critère:
Type: Qualité
Description: Introduction de l'option autorisé 1: 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Introduction de l'option autorisé 2: 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: 2024R3634 - LOT 9 - Sacs LDPE
Description: Accord-cadre de fournitures relatif à l’acquisition des produits de consommation pour les laboratoires de la Police intégrée
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 85 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85
Critère:
Type: Coût
Description: Surcoût pour des livraisons aux zones de police locale 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 493 979,54 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 968 258,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 438,71 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 438,71 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3045 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Fotografie en marketing
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 18 438,71 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 18 438,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 67 977,39 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELPAC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: DELPAC - PERCEEL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 67 977,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3064 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Verpakking
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 67 977,39 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 67 977,39 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 91 866,01 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 91 866,01 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3065 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Dactyloscopie en schoeiselsporen
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 91 866,01 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 91 866,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 471,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 471,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3066 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Filters en microsporen
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 471,32 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 471,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 31 488,68 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 31 488,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3067 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - DNA
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 31 488,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 31 488,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20 803,09 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 20 803,09 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3068 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Forensische opsporingsproducten
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 20 803,09 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 20 803,09 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 167 015,72 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: RIVOLIER - PERCEEL 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 167 015,72 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3069 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Papieren en kristalijne zakken
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 167 015,72 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 167 015,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 026,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: W H Brady
Offre:
Identifiant de l’offre: W H BRADY - PERCEEL 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 18 438,71 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3070 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - LDPE-zakken
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 10 026,12 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 10 026,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 58 666,79 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLIS SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: POLIS SERVICE - PERCEEL 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 58 666,79 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3071 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Overige verbruiksproducten
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 58 666,79 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 58 666,79 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 439,13 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELPAC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: DELPAC - PERCEEL 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 4 439,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3072 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Tactische handboeien
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 4 439,13 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 439,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 450 322,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELPAC INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: DELPAC - PERCEEL 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 450 322,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3073 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Plastieke-zakken voor inbeslagname
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 450 322,76 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 450 322,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 493 979,54 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 43 742,81 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: W H Brady
Offre:
Identifiant de l’offre: W H BRADY - PERCEEL 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 43 742,81 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025R3074 - Meerjarige raamovereenkomst van leveringen voor de aankoop van verbruiksproducten voor de labo’s ten voordele van de Geïntegreerde politie - Luchtdoorlatende inbeslagnamezakken
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 43 742,81 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 43 742,81 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26427623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Wetenschapsstraat 33 1040 Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: W H Brady
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0405007662
Ville: Lindestraat 20 9240 Zele
Code postal: 9240
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dendermonde (BE232)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0013
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DELPAC INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 0 462 639 718
Ville: Rosalialaan 19 2650 Edegem
Code postal: 2650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0011, LOT-0012
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 544500812
Ville: Z.I. Les Collonges 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: POLIS SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0 468 124 671
Ville: Kempenlaan 59 2300 Turnhout
Code postal: 2300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Turnhout (BE213)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0b620cf-75d4-4f5a-a8cc-14211e5d6395 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 421340-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025