2023-OJS132-421667-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest

Numéro national d'identification: 21690290800013

Adresse postale: Place Charles Ottina

Ville: SAINT-PRIEST

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69800

Pays: France

Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr

Téléphone: +33 472234968

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Location de chalets pour le marché de Noël 2023

Numéro de référence: 23s011

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Location de chalets pour le marché de Noël 2023. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification et s'achève après reprise des installations le lundi 18 décembre 2023. La livraison / installation complète des chalets par le titulaire devra être réalisée le vendredi 1er décembre 2023 (de 5:00 à 14:00 au plus tard). Les chalets seront exploités du vendredi 8 décembre 2023 au dimanche 17 décembre 2023 inclus. La reprise des installations devra être réalisée par le titulaire le lundi 18 décembre 2023 (à partir de 8:00).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 70 129,08 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CPL

Adresse postale: 3 RTE DE ST CALAIS

Ville: CHAMPAGNE

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72470

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 70 129,08 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@URL : mairie-saint-priest.fr Une copie du marché public leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 487635000

Fax: +33 487635250

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023