2023-OJS15-42176-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de kaysersberg

Numéro national d'identification: 20005260300012

Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle

Ville: Kaysersberg Vignoble

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code postal: 68240

Pays: France

Point(s) de contact: Mme FRANCE Marie-Ange

Courriel: Ma.france@kaysersberg-vignoble.fr

Téléphone: +33 389781074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.kaysersberg-vignoble.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-amhr.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-amhr.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche D'Achat de prestation D'Exploitation FORESTIERE Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation

Numéro de référence: 2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
77211100 Services d'exploitation forestière

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marche D'Achat de prestation D'Exploitation FORESTIERE Abattage/Façonnage/Cubage/Fabrication de stères/débardage/sécurisation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 285 485,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2023-01/ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg vignoble

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2023-01/ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

abattage/Façonnage/Cubage/Câblage /Sécurisation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2023-01/02 KA-D: Débardage

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg vignoble

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2023-01/02 KA-D: Débardage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

débardage/Câblage /Sécurisation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2023-01/03-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg vignoble

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2023-01/03-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

abattage/Façonnage/Cubage/Câblage /Sécurisation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2023-01/04-si-ad: Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg vignoble

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2023-01/04-si-ad: Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

abattage/Façonnage/Cubage/Débardage/Câblage /Sécurisation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2023-01/05-ki-d : Débardage

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg vignoble

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2023-01/05-ki-d : Débardage

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

débardage/Câblage /Sécurisation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no 2023-01/06-kbv-s: Fabrication de stères

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: kaysersberg vignoble

II.2.4.

Description des prestations

lot no 2023-01/06-kbv-s: Fabrication de stères

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

fabrication de stères

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

mairie Kaysersberg Vignoble

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/01/2023