421864-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rodez: Services d'assurance
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Jacques Puel
Adresse postale: avenue de l'hôpital Cedex 9
Ville: Rodez
Code NUTS: FR France
Code postal: 12027
Pays: France
Courriel: m.boudou@ch-rodez.fr
Téléphone: +33 565552810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ao 2023-01 : Prestations de service d'assurance pour le GHT du Rouergue
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ao 2023-01 : Prestations de service d'assurance pour le GHT du Rouergue
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et le Centre Hospitalier de Decazeville
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et le Centre Hospitalier de Decazeville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon, l'ehpad de Rieupeyroux et l'ehpad de Laguépie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: centre Hospitalier Intercommunal du Vallon, l'ehpad de Rieupeyroux et l'ehpad de Laguépie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon, l'ehpad de Rieupeyroux et l'ehpad de Laguépie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT du Rouergue
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: l'ensemble des membres du GHT du Rouergue
II.2.4.
Description des prestations
assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT du Rouergue
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et le Centre Hospitalier de Decazeville
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et le Centre Hospitalier de Decazeville
II.2.4.
Description des prestations
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes le Centre Hospitalier de Rodez, le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue et le Centre Hospitalier de Decazeville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon, l'ehpad de Rieupeyroux et l'ehpad de Laguépie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon, l'ehpad de Rieupeyroux et l'ehpad de Laguépie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon, l'ehpad de Rieupeyroux et l'ehpad de Laguépie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT du Rouergue
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: l'ensemble des membres du GHT du Rouergue
II.2.4.
Description des prestations
assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT du Rouergue
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier de Rodez et le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier de Rodez et le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
II.2.4.
Description des prestations
assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier de Rodez et le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
II.2.4.
Description des prestations
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Decazeville
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier de Decazeville
II.2.4.
Description des prestations
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Decazeville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon
II.2.4.
Description des prestations
assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal du Vallon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des P.S.E. Sont prévues pour les lots 10 à 12 cf cahier des charges
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Rieupeyroux
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: l'ehpad de Rieupeyroux
II.2.4.
Description des prestations
assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Rieupeyroux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des P.S.E. Sont prévues pour les lots 10 à 12 cf cahier des charges
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Laguépie
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: l'ehpad de Laguépie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad de Laguépie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des P.S.E. Sont prévues pour les lots 10 à 12 cf cahier des charges

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf cahier des charges
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
cf cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochaine consultation fin 2028
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023