421901-2023 - RésultatsFrance-Saint-Avold: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: saint avold synergie
Ville: Saint-Avold
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: communaute@casas57.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saint-avold.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
: Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) - mission de suivi-animation
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objectif de l'opah RU est de promouvoir un niveau de qualité des logements améliorés, compétitifs par rappor t à la
construction neuve, ainsi qu'à favoriser une réutilisation durable du bâti ancien et réduire ainsi la vacance. Par ailleurs, elle assurera le maintien de la
population et facilitera l'accueil de nouveaux ménages afin de promouvoir une véritable poli tique de mixité sociale
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 248 250,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: morhange
II.2.4.
Description des prestations
l'Objectif de l'opah RU est de promouvoir un niveau de qualité des logements améliorés, compétitifs par rappor t à la
construction neuve, ainsi qu'à favoriser une réutilisation durable du bâti ancien et réduire ainsi la vacance. Par ailleurs, elle assurera le maintien de la
population et facilitera l'accueil de nouveaux ménages afin de promouvoir une véritable poli tique de mixité sociale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-207557
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) - mission de suivi-animation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: calm-soliha moselle
Adresse postale: 24 rue du Palais - b.P. 14062 - 57040 metz cedex 1
Ville: Metz
Code NUTS: FR France
Code postal: 57040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 248 250,00 EUR / Offre la plus élevée: 248 250,00 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023