1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTD ILEVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Description: Le Marché a pour objet principal la gestion et la maintenance du centre de Tri de Pierrefonds
Identifiant de la procédure: 6a16008f-861d-42a5-a276-7a70ce83a515
Identifiant interne: F24EXPCDT-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO. Marché public de prestation de service pour la gestion du Centre de Tri de Pierrefonds.
Description: Cf détail dans les documents de la consultation
Identifiant interne: F24EXPCDT-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Description: Cf détails dans les documents de la consultation
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la durée du marché = cf détails dans le RC et dans l'AE IMPORTANT : l'heure limite de remise des offres s'entend en heure de la réunion GMT+4 La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de capacité sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf détails dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf détails dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 13:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lieu: Dans les bureaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf détails à l'article 12.2 du RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTD ILEVA
Numéro d’enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président d'ILEVA
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du Greffe
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 74d22665-7466-4b09-8149-b3e8f8ca3dd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 13:50:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421975-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024