2023-OJS132-422015-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon

Adresse postale: 20 rue du lac - cs33569

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Téléphone: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission assistance technique pour élaboration études cadrage urbain patrimonial et paysager en matière d'espaces publics-appui à la réalisation demandes d'autorisation de travaux en secteurs protégés

Numéro de référence: 23STEP01

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

titre entier:

mission d'assistance technique pour l'élaboration d'études de cadrage urbain, patrimonial et paysager en matière d'espace publics et appui à la réalisation des demandes d'autorisation de travaux en secteurs protégés.

La Métropole de Lyon souhaite s'attacher les services de prestataires pour procéder à des missions d'assistance technique en secteur protégé patrimonial, pouvant porter :

- sur l'élaboration d'études de cadrage urbain, patrimonial et paysager,

- l'appui à la réalisation des demandes d'autorisation de travaux en secteur patrimonial

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4.

Description des prestations

titre entier:

La Métropole de Lyon souhaite s'attacher les services de prestataires pour procéder à des missions d'assistance technique en secteur protégé patrimonial, pouvant porter : - sur l'élaboration d'études de cadrage urbain, patrimonial et paysager, et

- l'appui à la réalisation des demandes d'autorisation de travaux en secteur patrimonial

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum et avec montant maximum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 100 000 euro minimum

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

-Être en capacité de réaliser des prestations d'études en secteurs protégés dans le domaine urbain et/ou paysager ; de même nature appréciée au regard d'au moins 2 références au cours des trois dernières années ou équivalent

etre en capacité d'accompagner l'élaboration des projets d'aménagement d'espace publics dans le cadre des dossiers réglementaires en secteurs protégés de même nature ;appréciée au regard d'au moins d'1 référence au cours des trois dernières années ou équivalent

Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1/ Un diplôme d'architecte D.E (diplômé d'état), ou titre équivalent ou un diplôme de niveau BAC +5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent

2/ Un diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine du paysage (paysagiste, ingénieur paysagiste), ou titre équivalent

3/ Un diplôme d'architecte du patrimoine, ou titre équivalent

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. L'Accord-Cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2023

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 00:00

Lieu:

direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23step01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon,

Adresse postale: 29, cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023