2023-OJS132-422030-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro national d'identification: 20008945600012

Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514

Ville: Louviers Cedex

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27405

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 23-Case-0003

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Titulaire a une obligation de reprise du personnel dont la liste détaillée est fournie en annexe au Cctp.La durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et notamment de véhicules de collecte.L'acheteur demande au titulaire des bennes de collecte neuves pour notamment garantir les normes de sécurité en vigueur. La totalité des nouveaux véhicules de collecte devront fonctionner sur une carburation Oleo 100 pour décarboner les collectes. En conséquence, le titulaire du marché doit pouvoir amortir ses investissements

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 42 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers

II.2.4.

Description des prestations

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et performance environnementale / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 2:Adéquation des moyens humains / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 3:Adéquation des moyens techniques / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 4:Méthodologie proposée en terme de contrôle qualité et de process d'amélioration continue / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 1:Organisation générale proposée / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 5:Performance environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers

II.2.4.

Description des prestations

apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 3:Adéquation des moyens techniques / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 1:Organisation générale proposée / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 2:Adéquation des moyens humains / Pondération: 18

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 4:Méthodologie proposée en terme de contrôle qualité et de process d'amélioration continue / Pondération: 17

Critère de qualité - Nom: Vt sous-critère 5:Performance environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-175058

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-029

Lot nº: 01

Intitulé:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur

Adresse postale: route Des Nourrices

Ville: Thiverval Grignon

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78850

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 37 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 524 160,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

collecte des déchets des trois marché réguliers (Val-De-Reuil, Louviers, Pont-De-L'Arche)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-030

Lot nº: 02

Intitulé:

apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved

Adresse postale: 350 Chemin Du Gord

Ville: Le Grand Quevilly

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 850 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

collecte du verre ménager en apport volontaire

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023