1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dax (40) / Bayonne (64) Etudes et travaux caténaires Migration de la caténaire midi vers la CSRR
Description: Le projet RCAT Dax-Bye doit répondre aux objectifs d’interopérabilité requis par SNCF RÉSEAU. Dans le domaine caténaire, une seule technologie 1500 V permet de répondre aux spécifications techniques d’interopérabilité et notamment le déploiement de la Caténaire Simple Régularisée Renforcée (CSRR).
Identifiant de la procédure: f82f0c5b-3183-45e2-950a-578c0f200419
Avis précédent: 542721-2023
Identifiant interne: 2023DOS0146477
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dax (40) / Bayonne (64) Etudes et travaux caténaires Migration de la caténaire midi vers la CSRR
Description: La ligne concernée par les travaux de cette opération est la ligne n° 655000 (Bordeaux-Saint-Jean – Dax – Bayonne – Hendaye – Irún). Sur le périmètre Bordeaux-Hendaye, un 1er tronçon test de 5 km a été mené entre Ondres et Boucau. Les travaux objet du présent marché concernent le basculage du tronçon complet de Dax – Ondres entre les kilomètres 148,055 et 188,215 accompagné du reliquat de la zone test entre les kilomètres 188,215 et 192,650 et cela entre 2025 et 2031. Il s’agit d’une ligne à voie double, électrifiée en 1500 V courant continu, de classe UIC 4 faisant partie du corridor fret européen n°4 (ATLANTIC-Corridor). Construite dans les années 1920, la caténaire « Midi » présente des particularités techniques de conception, la rendant complexe à entretenir. Face à l’évolution technologique des trains et à leur besoin en énergie, SNCF RÉSEAU a débuté un programme de modernisation de ces installations historiques. Il s’agit de remplacer l’infrastructure existante (caténaire midi) par de nouveaux équipements (CSRR) garantissant aux entreprises ferroviaires des installations électriques performantes, pérennes et fiables tout en répondant aux besoins générés par les perspectives de trafic futur.
Identifiant interne: 2023DOS0146477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
Options:
Description des options: Nord IPCS 24,714 km & IPCS (148,055 - 172,769)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: The project aims to carry out detailed design studies and works to upgrade the existing line between Dax and Bayonne (20.2 km). The main benefits of the project will be to enhance the rail transport service for passenger and freight towards Spain.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de PAU
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 102 142 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRP ETF
Chef de file du soumissionnaire: ETF
Nom officiel: TSO CATENAIRES
Nom officiel: C2F
Offre:
Identifiant de l’offre: ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 102 142 755,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024CTC0543647
Titre: Dax (40) / Bayonne (64) - Etudes et travaux caténaires - Migration de la caténaire midi vers la CSRR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: Interoperable and resilient overhead contact system between Dax and Bayonne on the Atlantic Corridor : Studies and works (n°22-FR-TG-CAT-DAX-BAY)
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo BP 95209
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31079
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Territoriale Achats Atlantique (DTAA)
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00 017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 0559849440
Télécopieur: +33 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETF
Numéro d’enregistrement: 38325260800674
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TSO CATENAIRES
Numéro d’enregistrement: 43245576400014
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: C2F
Numéro d’enregistrement: 80852213000026
Ville: CASTANET TOLOSAN
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 1ecad6d5-dee7-4ab4-b3d4-ea805940ce08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 07:24:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422087-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024