1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pluriannuel (2024 – 2027) de services pour détecter une fuite présumée, un Hot Tapping illégal sur le pipeline et des infractions TPI (Third Party Interference) sur le tracé du pipeline au moyen de chiens renifleurs.
Description: Marché pluriannuel (2024 – 2027) de services pour détecter une fuite présumée, un Hot Tapping illégal sur le pipeline et des infractions TPI (Third Party Interference) sur le tracé du pipeline au moyen de chiens renifleurs.
Identifiant de la procédure: 33a02c0c-2e98-4971-a609-80c9ce942280
Identifiant interne: BPO-4BJ714
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76600000 Services de contrôle de pipelines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSCh
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BPO-4BJ714 - 1
Description: Détecter une fuite présumée, un Hot Tapping illégal sur le pipeline et des infractions TPI (Third Party Interference) sur le tracé du pipeline au moyen de chiens renifleurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76600000 Services de contrôle de pipelines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir CSCh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSCh
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_4588
Département: Belgian Pipeline Organisation
Adresse postale: Rue du Parc, 36
Ville: Leuven
Code postal: 3000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Leuven (BE242)
Pays: Belgique
Téléphone: +3216248707
Télécopieur: +3216248607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1d2ece0-9366-4529-80d6-bd8e4859222a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 422183-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024