2023-OJS132-422225-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie d'avranches

Numéro national d'identification: 20008364000017

Adresse postale: place Littré

Ville: Avranches

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50300

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: commande.publique@avranches.fr

Téléphone: +33 233892952

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avranches.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14125_921669.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le quartier Saint-Gervais

Numéro de référence: AO 22-09

II.1.2.

Code CPV principal
71351914 Services archéologiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de fouilles archéologiques préventives pour 3 secteurs du quartier Saint-Gervais

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 008 459,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: quartier Saint-Gervais 50300 Avranches

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le quartier Saint-Gervais et plus précisément sur trois secteurs : parking Tabur et rue Saint-Anselme, rue Dame Jeanne Destouches et rue Ormond ainsi que le parking d'orléans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Planning et délais / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 043-126184

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202305

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut national de recherches archéologiques préventives - iNRAP

Adresse postale: direction interrégionale Grand Ouest : 37 rue du Bignon

Ville: Cesson Sévigné Cedex

Code NUTS: FRH Bretagne

Code postal: 35577

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 008 459,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2023