422239-2018 - RésultatsFrance-Mont-Saint-Aignan: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
OJ S 187/2018 28/09/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mont-Saint-Aignan
Numéro national d'identification: 21760451100014
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Point(s) de contact: Mme le maire
Courriel: mairie@montsaintaignan.fr
Téléphone: +33 235143000
Fax: +33 235143090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montsaintaignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots
Numéro de référence: 2018-AOE-RS
II.1.2.
Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot et exécuté au moyen de bons de commande.
Le nombre de repas servis en 2017 était de 220 000.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 828 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Epicerie et conserves
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine, 15897200 Aliments en conserve
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1: épicerie et conserves:
— cafés et chocolats,
— biscuits,
— assaisonnements,
— condiments,
— compotes et fruits (conserves),
— poissons,
— légumes secs,
— lentilles, quinoa, riz.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 51 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 86 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits surgelés
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Lot 2: produits surgelés:
— légumes,
— fruits,
— viandes,
— poissons et crustacés,
— plats cuisinés (ex: galettes des rois, sorbets),
— pâtisseries.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 57 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 97 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Produits laitiers
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3: produits laitiers:
Yaourts.
Beurre.
Fromages.
Ovoproduits
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 50 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 85 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Viandes fraîches et charcuteries
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, 15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Lot 4: viandes fraîches et charcuteries:
— bœuf,
— agneau,
— porc,
— veau,
— boudin blanc, rillettes, saucisses, saucisson etc.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 40 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 68 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Volailles fraîches
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Lot 5: volailles fraiches:
— poulet,
— dinde,
— lapin.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 17 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 30 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Légumes et fruits frais et 5e gamme
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Lot 6: légumes et fruits frais et 5e gamme:
— pommes de terre,
— tomates,
— carottes,
— kiwis,
— nectarines,
— melons.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 54 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 91 000 EUR

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 092-208452
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Epicerie et conserves
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Episaveurs groupe Pomona
Adresse postale: ZI numéro 1 Labourse
Ville: Noeux-les-Mines
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 62290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 344 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Produits surgelés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sysco France
Adresse postale: ZA les Vikings
Ville: Beautot
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76890
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 388 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Produits laitiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Team Ouest Normandie
Adresse postale: ZAC du Val Richard
Ville: Criquebeuf-sur-Seine
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 27340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 340 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Viandes fraîches et charcuteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Grosdoit
Adresse postale: Min de Rouen — avenue du Commandant Bicheray
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 272 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Volailles fraîches
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Grosdoit
Adresse postale: Min de Rouen — avenue du Commandant Bicheray
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Légumes et fruits frais et 5e gamme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/09/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Soudry
Adresse postale: 3 rue Pierre Six
Ville: Valmont
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 364 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative .
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché .
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/09/2018