Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée en années: 7

le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure appel d'offres restreint, en référence aux articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.L'accord-cadre comporte un minimum de 40 000euro(s) HT sur 7 ans et un maximum de 25 000 000euro(s)ht sur 7 ans.Le présent accord-cadre regroupe toutes les prestations nécessaires à l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle des installations et équipements des bâtiments relevant de l'emprise de l'usid de Hyères.Le détail est donné dans l'annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence et qui est téléchargeable via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation (2022-esid-tln-0166)les emprises concernées sont celles du DAT de Giens, 54ème ra, ban Hyères, Celaé Cuers, Port Pothuau ainsi que celle du sémaphore de Porquerolles.Les prestations au profit des entités soutenues seront réparties sur approximativement 54 emprises pour environ 392 000 mètres carrés de Shod.Le présent accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'igi 1300 (il est important de consulter la section Vi.3 et de télécharger le contrôle primaire ou F14). Il est scindé en deux étapes, la 1ère concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures).Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés

Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

la durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.Les prestations relevant de l'accord cadre sont décrites en annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence et qui est téléchargeable via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation (2022-esid-tln-0166). A titre d'information, l'accord-cadre actuel représente annuellement environ 2500 à 2800 demandes d'intervention via l'outil GTP

Restreint

Nombre de candidats envisagé 4

le projet d'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d'enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée :- 1 exemplaire d'enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Le formulaire F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.L'imprimé F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2022-esid-tln-0166.Les F14 ou d'enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Conformément à l'article 5.3.2.2. De l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 3 du présent avis d'appel public à la concurrence.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65.