2019-OJS173-422311-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNAF

Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75685

Pays: France

Courriel: Demat@cnaf.fr

Téléphone: +33 145655768

Fax: +33 145655294

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://meoss.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2V9B9t0QJD

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la mise sécurité du Datacenter du site CNAF de Sophia-Antipolis

Numéro de référence: 38/19

II.1.2.

Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché est un marché de prestations intellectuelles (études et direction des travaux) de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du Datacenter du site CNAF de Sophia-Antipolis.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71300000 Services d'ingénierie, 71520000 Services de conduite des travaux, 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Site CNAF de Sophia-Antipolis et locaux du titulaire.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel de 150 000 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2019 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2019 Heure locale: 16:00

Lieu:

Locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com — Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la CNAF site Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations attendues dans le cadre de l'opération. Les sous-critères de la qualité de la proposition technique, notée sur 60 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: compréhension du projet et du contexte, sur 5 points,

— sous-critère 2: qualité de la méthodologie et de l'approche technique proposées pour la réalisation des opérations attendues, sur 30 points,

— sous-critère 3: organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution des prestations, sur 20 points,

— sous-critère 4: solutions préconisées, dans le cadre des marchés de travaux, en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale, sur 5 points.

Le marché prend effet le jour de sa notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement. L'objectif est un commencement des travaux au 2e trimestre 2020. À titre indicatif et non contractuel, la durée du marché est estimée à 24 mois. Le marché s'inscrit dans le prolongement d'un marché de maîtrise d'œuvre notifié au mois de septembre 2017, lequel a été résilié en raison de la liquidation judiciaire du titulaire. Ce marché prévoyait les éléments de mission suivants: études (avant-projet), ACT-DCE, DET, AOR et OPC. L'élément de mission Études a été entièrement réalisé par le précédent maître d'œuvre et validé par le maître d'ouvrage. Les prestations objet du marché sont les suivantes:

— poursuite de l'élément de mission ACT-DCE:

—— prise de connaissance, appropriation et finalisation des livrables fournis par la précédente maîtrise d'œuvre au titre de l'élément de mission ACT-DCE. Cette prestation comprend l'intégration des éventuelles observations formulées par le contrôleur technique et par le coordonnateur SPS,

—— accompagnement du maître d'ouvrage dans la consultation des entreprises en vue de l'attribution des marchés de travaux,

—— accompagnement du maître d'ouvrage dans l'accomplissement des formalités nécessaires à l'obtention du permis de construire,

— réalisation des éléments de mission DET, AOR et OPC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 144970823

Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/09/2019