422356-2023 - Mise en concurrenceFrance-Clamart: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: commandepublique@valleesudhabitat.fr
Téléphone: +33 146454786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://valleesudhabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_951348.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://valleesudhabitat.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance, entretien et vérification des installations de sécurité incendie
Numéro de référence: 2023-06
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions d'entretien et de vérification pour le bon fonctionnement de I'Ensembie des éléments de sécurité incendie du patrimoine de l'office
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: patrimoine de l'office (actuellement Clamart et Chatillon)
II.2.4.
Description des prestations
missions d'entretien et de vérification pour le bon fonctionnement de I'Ensembie des éléments de sécurité incendie du patrimoine de l'office
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite 2 fois 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée de 24 mois à compter du 1er octobre 2023 (ou à défaut de sa date de notification) et peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le marché finira par produire ses effets à l'achèvement de toutes obligations engagées avant son échéance

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
art 4.1 du RC : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique / 3ans - prestations similaires / 3 ans - effectifs moyens annuels / 3 ans - moyens matériels - diplômes ou Formation justifiant des compétences d'agent Technique de Prévention et de Sécurité ou Service Sécurité Incendie ou équivalent - fraction de sous-traitance
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
possible recours à l'art R. 2122-7 CCP (réalisation de travaux similaires) - le marché évoluera avec le patrimoine de l'office - possibilité de modifications non substantielles par voie d'avenant

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/08/2023 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023