422441-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Port: Véhicules à moteur
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: saeml Cyclea
Numéro national d'identification: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette zac les mascareignes
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97829
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marché Achat et Appui Juridique (MAAJ)
Courriel: achat@cyclea.fr
Téléphone: +262 262552370
Fax: +262 262552371
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cyclea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cyclea.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cyclea.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cyclea.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat et location longue durée de véhicule
Numéro de référence: PF-AOO-2023-007
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'achat et la location longue durée de véhicule
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 872 600,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de deux camions bennes basculantes neufs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34622500 Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule commandé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat d'un fourgon utilitaire L1h1 neuf
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34622500 Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule commandé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de deux fourgonnettes neuves
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34622500 Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule commandé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de deux fourgons tôlés utilitaires neufs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34622500 Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule commandé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat d'une citadine électrique neuve
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule commandé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de camions bennes basculantes neufs
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule (marché subséquent)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 198 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de fourgons utilitaires L1h1 neufs
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144700 Véhicules utilitaires, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule (marché subséquent)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de fourgonnettes neuves
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34622500 Fourgons à bagages et fourgons spéciaux, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule (marché subséquent)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de fourgons tôlés utilitaires neufs
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34622500 Fourgons à bagages et fourgons spéciaux, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de citadines électriques neuves
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 111 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de SUV électriques neufs
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'achat et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: territoire de la Côte Ouest
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicule
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Entretien proposé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique environnementale et sécurité de la société / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommation de carburant / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle Cyclea
Soit les éléments suivants :
- la lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (no Siren).
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Pour les étrangers, production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/08/2023 Heure locale: 15:00
Lieu:
le Port
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: commission Ad Hoc

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone: +26 262402345
Fax: +26 262211019
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France
Courriel: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone: +26 262402345
Fax: +26 262211019
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023