422456-2022 - Mise en concurrenceFrance-Pierrefitte-sur-Seine: Travaux de menuiserie
OJ S 148/2022 03/08/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Adresse postale: 2 Place de la Libération
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93380
Pays: France
Courriel: Marchespublics@pierrefitte93.fr
Téléphone: +33 172093449
Fax: +33 172093446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-pierrefitte93.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-pierrefitte93.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817528&orgAcronyme=b4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817528&orgAcronyme=b4q
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux relatif au remplacement des menuiseries extérieures de 5 sites communaux
Numéro de référence: MP0722
II.1.2.
Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Opération " Remplacement des menuiseries extérieures de 6 sites communaux fait l'objet de plusieurs consultations. Les prestations, objet du contrat concernent les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 5 sites communaux (soit 8 sous-sites)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 sites
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
lot no 1 : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de 3 sites - soit 4 sous sites : Hôtel de ville, Espace Salvador Allende Maternelle école Henri Wallon Logements école Henri Wallon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 835 516,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
variante exigée dite PSE no1 - lot no1 - travaux de remplacement des menuiseries extérieures de hdv, esa et du groupe scolaire HW : Mise en place de stores intérieurs
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire Joliot Curie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire Joliot Curie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 668 084,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
variante exigée dite PSE no1 - lot no2 - travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Joliot Curie : Mise en place de stores intérieurs
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire Jean Jaurès
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: 1863096
II.2.4.
Description des prestations
travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Groupe Scolaire Jean Jaurès soit 3 sous-sites : Maternelle école Jean Jaurès, Élémentaire école Jean Jaurès Logements école Jean Jaurès
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
variante exigée dite PSE no1 - lot no3 - travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Jean Jaurès : Mise en place de stores intérieurs
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se reporter au Règlement de la Consultation et en particulier en son article 5
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
se reporter au Règlement de la Consultation et en particulier en son article 5
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
se reporter au Règlement de la Consultation et en particulier en son article 5

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022 Heure locale: 15:00
Lieu:
pierrefitte-Sur-Seine
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de sa notification et s'achève à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " des travaux, tel que défini à l'article 44.1 du CCAG Travaux. Les délais globaux d'exécution des prestations prévues au marché sont renseignés par le candidat, pour chaque site ou chaque sous-site, en nombre de jours calendaires, dans son acte d'engagement accompagné du calendrier détaillé d'exécution joint à son offre. Les délais proposés doivent être compatibles avec le planning prévisionnel joint au Dossier de Consultation des Entreprises.La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Elle sera organisée le mardi 6 septembre 2022 à 10h00, devant l'hôtel de ville. ( Cf. Article 4.4 du Rc)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/07/2022