422593-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 132/2023 12/07/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Julie.rodrigues@chu-nantes.fr
Téléphone: +33 253482632
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration / extension de l'ehpad "La Chesnaie" à Nozay
Numéro de référence: CONC-2022-NOZAY
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4.
Description des prestations
concours restreint sur " esquisse + ", soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R 2162-15 à R 2162-26 du Code de la commande publique.L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 7 550 000 Euros (H.T.). (valeur septembre 2022).Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dite " de base ", dont le contenu est défini à l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique complétée par les missions complémentaires suivantes: Coordination sécurité incendie (Ssi) et les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes : quant (dqe pour l'ensemble des lots), EXE partielle (EXE complète pour les lots fluides et structure, DQE sur les autres lots), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination). Le présent marché débute à la date de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage à réaliser, ou après prolongation de ce délai le cas échéant
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les critères d'évaluation des projets seront les suivants : 1- qualité architecturale 2- qualité fonctionnelle 3- qualités techniques et environnementales 4- qualités financières 5- respect des délais
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-622264

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
31/05/2023
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl essentiel
Adresse postale: parc tertiaire 4 - pôle Activ'Océan 27 Rue Pierre Gilles de Gennes
Ville: Challans
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 85300
Pays: France
Adresse internet: https://www.verif.com/societe/ESSENTIEL-498602143/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sisba sas
Adresse postale: 4 bis Place de la Trinité
Ville: Clisson
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44190
Pays: France
Adresse internet: http://www.sisba.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sas solab
Adresse postale: 12 Chemin du Vigneau
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Adresse internet: https://solab.tech/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: betom ingenierie loire bretagne
Adresse postale: 3 Rue Bayard
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse internet: https://www.betom-ingenierie.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sas ad inge
Adresse postale: 11 Allée des Sapins
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Adresse internet: https://www.ad-inge.fr/
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 30 200,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)-Référé contractuel ( Art L551-13 et s. Du Cja)-Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023