422706-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Pré-Saint-Gervais: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de pre saint gervais
Numéro national d'identification: 21930061300011
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Ville: Le Pré-Saint-Gervais
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93310
Pays: France
Courriel: service.achat@villedupre.fr
Téléphone: +33 149427300
Fax: +33 148401013
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedupre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_951423.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location D'Autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le ccas du pre saint-gervais
Numéro de référence: 28-2023
II.1.2.
Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période de 1 an à compter du mercredi 20 septembre 2023. Si le marché est notifié au titulaire ultérieurement à cette date, le marché prendra alors effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. La durée du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la mise en place d'un système d'astreinte permettant à la ville ou au CCAS de commander une prestation de transport en cas de demande urgente ou de pouvoir contacter la société à tout moment en cas de problème
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/08/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/08/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le calendrier prévisionnel n'est pas disponible
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023