1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Description: Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: 8d69a9d6-32b7-4165-87bc-78e74eaaa780
Identifiant interne: 2_2024054
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Valeur hors Tva : 80 000 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat (24 ans). 30 000 Mwh/an à un Pv de 110 euro(s) Ht/Mwh sur 24ansLa procédure est de type "restreinte". Le candidat remettra un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents visés ci-dessus au présent avis permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les dossiers de candidature comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur indiqué au présent avis : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ ref 2_2024054. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Une visite obligatoire commune du périmètre du futur service sera organisée à l'attention des candidats sélectionnés et des dates de visite supplémentaires pourront être demandées par les candidats selon les modalités précisées au dossier de consultation.à titre purement indicatif et prévisionnel, la date de remise des offres se situera au cours du mois de novembre 2024 et les réunions de négociation se dérouleront au cours des mois de janvier et de février 2025.La collectivité exigera la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat. Les éventuelles questions pourront être adressées par écrit via le profil d'acheteur indiqué au présent avis. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L 551-1 du Code De la Justice Administrative (Cja) jusqu'à la conclusion du marché; Référé contractuel : article L 551-13 du Cja, Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. les critères d'attribution seront indiqués dans le règlement de consultation qui sera envoyés aux candidats sélectionnés
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Description: Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026
Identifiant interne: S-PF-1498766
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 288 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1),- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique,- s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, - justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L3123-2 du code de la commande publique, - attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du code du Travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - forme juridique de l'entreprise (ou des entreprises membres en cas de groupement), date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro d'identification Siret - bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services, - tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation,- une liste des principales prestations similaires fournies au cours des cinq (5) dernières années pour les opérations de construction et des trois (3) dernières années pour les missions d'exploitation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat, - un organigramme de la société (ou des sociétés en cas de groupement) et les effectifs moyens annuels des trois dernières années, - en cas de groupement ou d'exécution partielle du contrat par un tiers, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou tiers auxquels une partie des missions est confiée dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés, tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement: 1743835
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a2d9a356-e45a-4681-9035-ae45a3cea94b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 08:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422723-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024