422748-2023 - RésultatsBelgique-Charleroi: Voitures particulières
OJ S 132/2023 12/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro national d'identification: 0207.310.774_22257
Adresse postale: Place Charles II, 14-15
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Courriel: laurent.lecomte@igretec.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charleroi.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488548
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de location de fournitures ayant pour objet le leasing opérationnel de véhicules de fonction.
Numéro de référence: Charleroi-2022-49-F03_1
II.1.2.
Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Marché de location de fournitures ayant pour objet la mise à disposition de véhicules de fonction par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.
Ce marché est subdivisé en deux catégories :
• Véhicules de fonction de catégorie 1(Descriptif voir clauses techniques)
• Véhicules de fonction de catégorie 2 (Descriptif voir clauses techniques)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 711 469,80 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution: Ville de Charleroi Place Charles II, 14-15 6000 CHARLEROI
II.2.4.
Description des prestations
Marché de location de fournitures ayant pour objet la mise à disposition de véhicules de fonction par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.
Ce marché est subdivisé en deux catégories :
Catégorie 1 : véhicules de fonction (inspecteurs généraux)
Catégorie 2 : véhicules de fonction (fonctions dirigeantes)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Qualité des fournitures proposées / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des km en + ou en - / Pondération: 15
Coût - Nom: Indemnisation des dommages de fin de contrat considérés comme inacceptables / Pondération: 15
Coût - Nom: Qualité et diversité des services offerts / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois. En revanche, la durée des marchés fondés l’accord-cadre est de 60 mois.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-181959
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-49
Intitulé:
Leasing opérationnel de véhicules de fonction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE SA
Adresse postale: Place Charles Rogier, 11
Ville: SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 711 469,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
15 jours et 60 jours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/07/2023