42275-2024 - Résultats
France – Travaux d'équipement du bâtiment – 2023-TA0140 - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
OJ S 15/2024 22/01/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Moselle
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-TA0140 - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Description: Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Identifiant de la procédure: 9b67245c-590f-4a16-b45a-5cb2250dfcc8
Identifiant interne: 2023-TA0140
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 654 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Menuiseries bois Territoires Metz-Orne/Thionville
Description: Menuiseries bois Territoires Metz-Orne/Thionville
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Menuiseries bois Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Description: Menuiseries bois Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Stores occultants
Description: Stores occultants
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 VRD Territoires Metz-Orne/Thionville
Description: VRD Territoires Metz-Orne/Thionville
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 VRD Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Description: VRD Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Désamiantage
Description: Désamiantage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : lot 1 : montant maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht (1 200 000,00 euro(s) Ttc) lot 2 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 3 : montant maximum 680 000,00 euro(s) Ht (816 000,00 euro(s) Ttc) lot 4 : montant maximum 6 680 000,00 euro(s) Ht (8 016 000,00 euro(s) Ttc) lot 5 : montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht (2 400 000,00 euro(s) Ttc) lot 6 : maximum 1 340 000,00 euro(s) Ht (1 608 000,00 euro(s) Ttc) lot 7 : montant maximum 1 680 000,00 euro(s) Ht (2 016 000,00 euro(s) Ttc) Estimation de chaque lot sur 4 ans : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht soit 1 080 000,00 euro(s) Ttc Lot 2 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 3 : 612 000 euro(s) Ht soit 734 400 euro(s) Ttc Lot 4 : 6 012 000 euro(s) Ht soit 7 214 400 euro(s) Ttc Lot 5 : 1 800 000 euro(s) Ht soit 2 160 000 euro(s) Ttc Lot 6 : 1 206 000 euro(s) Ht soit 1 447 200 euro(s) Ttc Lot 7 : 1 512 000 euro(s) Ht soit 1 814 400 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 060 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MENUISERIE DE L'EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: MENUISERIE DE L'EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 134 745,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140001
Titre: Lot n°1 Menuiseries bois Territoires Metz-Orne/Thionville
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MENUISERIE DE L'EST
Offre: 
Identifiant de l’offre: MENUISERIE DE L'EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 888 415,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140002
Titre: Lot n°2 Menuiseries bois Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PRIVA'STORES
Offre: 
Identifiant de l’offre: PRIVA'STORES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 822 867,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140003
Titre: Lot n°3 Stores occultants
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOC ELECTRICITE TELEPHONE ALARME
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOC ELECTRICITE TELEPHONE ALARME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 796 847,50 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140004
Titre: Lot n°4 Electricité
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 138 197,40 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140005
Titre: 2023-Ta0140 - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 142 330,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140006
Titre: Lot n°6 Vrd Territoires Forbach/Saint Avold/Sarreguemines/Bitche/Sarrebourg/Château-Salins
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CODEPA
Offre: 
Identifiant de l’offre: CODEPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 682 370,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023-Ta0140005
Titre: 2023-Ta0140 - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Date de conclusion du marché/concession: 10/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville: Metz
Code postal: 57036
Pays: France
Point de contact: WEITEN Patrick
Adresse électronique: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: 0387219805
Adresse internet: http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 634559
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MENUISERIE DE L'EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zac De Brequettes
Ville: Gandrange
Code postal: 57175
Pays: France
Adresse électronique: menuiserie.est@wanadoo.fr
Téléphone: 0387581221
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MENUISERIE DE L'EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zac De Brequettes
Ville: Gandrange
Code postal: 57175
Pays: France
Adresse électronique: menuiserie.est@wanadoo.fr
Téléphone: 0387581221
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRIVA'STORES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 Rue Raymond Mondon
Ville: Roncourt
Code postal: 57860
Pays: France
Adresse électronique: privastores@orange.fr
Téléphone: 0387518589
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOC ELECTRICITE TELEPHONE ALARME
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue Lavoisier
Ville: Crehange
Code postal: 57690
Pays: France
Adresse électronique: societe-eta@societe-eta.com
Téléphone: 0387907870
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 68 Rue Des Garennes
Ville: Marly
Code postal: 57155
Pays: France
Adresse électronique: metz@colas.com
Téléphone: 0387560231
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Rue Rene Francois Jolly
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France
Adresse électronique: moselleest@colas.com
Téléphone: 0387989270
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CODEPA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 265 Le Roxard
Ville: Arches
Code postal: 88380
Pays: France
Adresse électronique: codepa@orange.fr
Téléphone: 0329351835
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71167217-c676-473a-a34b-c1cd2189e0d2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/01/2024 17:38:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42275-2024
Numéro de publication au JO S: 15/2024
Date de publication: 22/01/2024