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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE ANNONAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de carburants en station service (par cartes accréditives)
Description: Achat de carburants en station service (par cartes accréditives) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'Annonay (coordonnateur du groupement) et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Ce lot a fait l'objet d'un classement sans suite (avis BOAMP n°23-11497 du 11/09/2023)
Identifiant de la procédure: 8daa6cab-899b-4754-b612-115ae0497484
Avis précédent: d69b74cc-cf35-4772-940d-283b1481134f-01
Identifiant interne: 202406
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de carburants en station service (par cartes accréditives)
Description: Achat de carburants en station service (par cartes accréditives) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d'Annonay (coordonnateur du groupement) et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS).
Identifiant interne: 202406
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : période initiale (8 mois) : montant maxi de 135 000 euros HT période de reconduction (12 mois) : montant maxi de 180 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère unique noté sur 100 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité 69 268 LYON CEDEX 02 Contact : Kahina BENTAHAR Jordan CHAPUIS Secrétariat du CCIRA de Lyon (fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi) Tél. : 04.72.77.21.30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE ANNONAY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 315 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1 THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION SAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE ANNONAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE ANNONAY
Numéro d’enregistrement: 2107001000014
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 133
Ville: ANNONAY
Code postal: 07104
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Télécopieur: +33478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION SAS
Numéro d’enregistrement: 35286063900942
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise CS60704
Ville: LYON CEDEX 07
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472808441
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f240a72a-fdb8-46af-a1a6-742ff52c842a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 16:25:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422788-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024